Conditions générales d’utilisation du site zolisariva.sbs

Découvrez les conditions qui encadrent l’utilisation de notre site. L’accès et la consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

12 décembre 2025 – applicable à compter de cette date

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer. Ces conditions s'appliquent à l’ensemble des utilisateurs, quels que soient leur statut ou mode d’accès.

Définitions

Les termes utilisés ont la signification précisée ci-dessous afin d’éviter toute ambiguïté dans la lecture des conditions.

• Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse zolisariva.sbs et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés via le Site.
• « Éditeur » désigne la société propriétaire du Site, responsable de sa gestion et de son bon fonctionnement.
• « Services » recouvre l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par le Site.

Accès et usage des services

Le Site est librement accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, de restreindre ou de suspendre certaines fonctionnalités sans préavis.

Éligibilité

L’utilisation du Site est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter, selon la législation française en vigueur.

Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un responsable légal.

Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter la loi et à adopter un comportement responsable sur le Site.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des services ou formulaires.
• Respecter les droits d’auteur, la vie privée et l’image des tiers.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site ou tenter d’en limiter la disponibilité.
• Utiliser le Site à des fins licites, dans le respect de la réglementation applicable.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le Site à des fins illicites.

• Contrefaire l’identité d’autrui ou masquer sa propre identité de façon frauduleuse.
• Diffuser des contenus illégaux, offensants, discriminatoires ou portant atteinte à l’ordre public.
• Commencer ou faciliter une intrusion, tentative de piratage ou atteinte à la sécurité du Site ou des données.
• Collecter, stocker ou diffuser sans autorisation des données personnelles issues du Site.
• Utiliser le Site pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (spam).

Propriété intellectuelle du Site

Tous les contenus (textes, images, logos, bases de données, structure, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient via le Site et garantissent leur légalité.

Protection de la vie privée et données

La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles respectent la réglementation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Limitations et exclusions de responsabilité

La navigation sur le Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.

Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Site.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir l’Éditeur contre toute réclamation ou action d’un tiers résultant d’une utilisation non conforme du Site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de contestation relative à l’utilisation du Site, une résolution amiable sera privilégiée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Chaque Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’accord complet entre l’Éditeur et l’Utilisateur quant à l’utilisation du Site.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question sur les présentes conditions ou les services, contactez-nous via les moyens ci-dessous.